Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application MoonyTale et des services associés.

MoonyTaleest un service permettant notamment aux parents de créer et d'écouter des histoires personnalisées destinées à accompagner le rituel du coucher de leur enfant.

L'utilisation de MoonyTaleimplique l'acceptation des présentes CGU.

Le compte MoonyTale est destiné à être créé et administré par un adulte.

L'enfant bénéficiaire du service ne dispose pas de compte utilisateur autonome. Le parent ou adulte responsable reste titulaire du compte et responsable de son utilisation.

L'application n'est pas proposée au téléchargement aux personnes âgées de moins de 16 ans.

La création d'un compte nécessite notamment la communication d'une adresse email valide.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir, lorsque nécessaire, ces informations à jour.

Il est responsable de la confidentialité des moyens permettant d'accéder à son compte ainsi que des actions réalisées depuis celui-ci.

Pour permettre la personnalisation des histoires, le parent peut renseigner certaines informations concernant l'enfant, notamment :

• son prénom ;
• sa date de naissance ;
• les informations et préférences de personnalisation proposées dans l'application.

Ces informations sont utilisées afin de fournir et personnaliser le service MoonyTale.

Le parent s'engage à ne renseigner que les informations nécessaires à l'utilisation du service et qu'il est autorisé à communiquer.

MoonyTalepermet de générer des histoires personnalisées à partir des informations et choix renseignés par l'utilisateur.

Certaines fonctionnalités de génération de contenu reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle.

Les histoires produites sont destinées au divertissement et à l'accompagnement du rituel du coucher. Elles ne constituent notamment ni un conseil médical, psychologique, thérapeutique ou éducatif professionnel.

MoonyTalemet en œuvre des règles et mécanismes destinés à limiter la production de contenus inappropriés. La génération automatisée ne permet toutefois pas de garantir l'absence absolue d'erreur ou de contenu inattendu.

Le parent reste responsable de l'utilisation des histoires proposées à son enfant.

MoonyTaleutilise des technologies d'intelligence artificielle pour contribuer à la création et à la personnalisation de certaines histoires proposées dans l'application.

Les contenus ainsi générés sont fictifs et destinés au divertissement.

MoonyTale met en œuvre des mécanismes destinés à adapter les histoires à un jeune public et à limiter la génération de contenus inappropriés.

En raison du caractère automatisé de ces technologies, un contenu inattendu peut néanmoins exceptionnellement être généré.

L'utilisateur peut signaler une histoire qu'il considère comme inappropriée, problématique ou contraire à l'utilisation attendue de MoonyTalegrâce à la fonction de signalement disponible dans l'application.

Un signalement peut également être adressé à : contact@moonytale.app

MoonyTalepourra analyser le contenu signalé et prendre les mesures qu'elle estime appropriées afin d'améliorer la sécurité et la qualité du service. Les signalements contribuent à l'identification des contenus problématiques et à l'amélioration du service.

MoonyTale peut proposer une utilisation gratuite donnant accès à certaines fonctionnalités ou à une quantité limitée de contenu.

Les fonctionnalités, limitations et conditions de cette offre sont indiquées directement dans l'application.

MoonyTalepeut faire évoluer le périmètre de son offre gratuite sous réserve de ne pas remettre en cause les droits déjà acquis par l'utilisateur.

Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement payant.

Les conditions tarifaires, la durée et les modalités de renouvellement de l'abonnement sont présentées à l'utilisateur avant la souscription.

Les dispositions particulières relatives aux abonnements figurent dans la partie « Conditions d'abonnement et de paiement » ci-dessous.

MoonyTales'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de son service.

L'accès peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de MoonyTale.

MoonyTalepeut également faire évoluer ses fonctionnalités afin d'améliorer, sécuriser ou adapter son service.

Il est notamment interdit :

• d'utiliser MoonyTale à des fins illégales ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou données du service ;
• de perturber volontairement le fonctionnement de l'application ;
• de détourner le service de sa finalité ;
• de reproduire ou exploiter commercialement sans autorisation les éléments protégés de MoonyTale ;
• de transmettre volontairement des informations illicites ou manifestement inappropriées afin de détourner les mécanismes de génération.

MoonyTalepeut suspendre ou limiter l'accès à un compte en cas d'utilisation frauduleuse, abusive, illégale ou manifestement contraire aux présentes CGU.

Lorsque les circonstances le permettent, l'utilisateur sera informé de cette mesure.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et des données personnelles associées depuis les fonctionnalités prévues à cet effet dans l'application, ou en suivant les instructions de la section « Suppression du compte » de la Politique de confidentialité (moonytale.app/privacy#suppression-du-compte).

Il peut également contacter : contact@moonytale.app

Certaines informations peuvent être conservées lorsque cette conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits.

MoonyTalefournit un service numérique de création et de lecture d'histoires.

MoonyTalene saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation du service contraire aux présentes CGU, d'informations incorrectes fournies par l'utilisateur ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Les limitations prévues par les présentes CGU ne privent pas les consommateurs des droits et garanties dont ils bénéficient en vertu des dispositions légales impératives applicables.

MoonyTalepeut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l'évolution du service, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par un moyen approprié.

Pour toute question : contact@moonytale.app

MoonyTalepropose une offre gratuite ainsi que des fonctionnalités accessibles dans le cadre d'abonnements payants.

Le contenu exact de chaque formule, son prix et ses éventuelles limitations sont présentés dans l'application avant toute souscription.

Les abonnements sont souscrits directement depuis l'application par l'intermédiaire du système de paiement proposé par la plateforme concernée (Google Play ou Apple App Store).

Avant de confirmer son achat, l'utilisateur peut consulter le prix, la durée de l'abonnement et ses principales caractéristiques.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

Ils sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige.

La facturation et l'encaissement sont effectués directement par la plateforme de distribution concernée.

Lorsqu'un abonnement est présenté comme renouvelable automatiquement, il est renouvelé conformément aux conditions indiquées lors de la souscription et aux règles de la plateforme utilisée.

L'utilisateur peut gérer ou désactiver le renouvellement depuis les paramètres de son compte auprès de la plateforme concernée.

L'utilisateur peut mettre fin au renouvellement de son abonnement conformément aux modalités proposées par la plateforme auprès de laquelle il l'a souscrit.

Sauf indication contraire de la plateforme ou disposition légale applicable, l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités comprises dans son abonnement jusqu'à la fin de la période déjà payée.

La suppression du compte MoonyTaleet la résiliation d'un abonnement constituent deux opérations distinctes lorsque l'abonnement est administré par une plateforme tierce.

L'utilisateur doit, lorsque nécessaire, gérer son abonnement depuis le compte utilisé auprès de la plateforme de distribution concernée.

Lorsque le droit de rétractation prévu par la réglementation applicable peut être exercé, l'utilisateur bénéficie des droits correspondants.

Les modalités applicables peuvent notamment dépendre de la nature du service numérique, du commencement de son exécution et des conditions de la plateforme par laquelle l'achat a été réalisé.

Les informations applicables sont communiquées à l'utilisateur au moment de la souscription.

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour toute question relative au service MoonyTale : contact@moonytale.app

Pour certaines demandes relatives au paiement, au remboursement ou à la facturation, l'utilisateur peut être invité à contacter directement la plateforme ayant traité la transaction.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacterMoonyTale afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs, le consommateur pourra également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MoonyTale. Le médiateur est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès l'immatriculation de la société.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

L'application MoonyTale et le site moonytale.app sont édités par :

MoonyTale, société de droit français en cours de constitution
Forme juridique : en cours de constitution
Capital social : en cours de constitution
Siège social : en cours de domiciliation (France)
Immatriculation : en cours d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution

Ces informations seront mises à jour dès l'immatriculation de la société.

Directeur de la publication : ⚠️[NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]

Contact : contact@moonytale.app

Le site et les services de MoonyTale sont hébergés par :

• Vercel Inc. (site moonytale.app)
  440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Render Services, Inc.(serveur de l'application)
  525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Supabase Pte. Ltd. (base de données et fichiers)
  65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513

L'ensemble des éléments constituant MoonyTale, notamment son nom, son identité visuelle, ses personnages, illustrations, textes, interfaces, logiciels, sons, éléments graphiques et contenus originaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MoonyTaleou lorsque la loi l'autorise.